Code du travail est une source fondamentale du droit du travail. Votre site consacre a lactualite juridique et a lenseignement du droit ivoirien. Droit congo code du travail 153 congo code du travail loi n4575 du 15 mars 1975 nb le texte cidessous est a jour des lois n2288 du 17. Communaute economique des etats dafrique centrale lohada. Code du travail 2020 gratuit a telecharger au format pdf. Arrete departemental n1174 du 19 septembre 1974 revu par arrete ministeriel n02595 du 31 mars 1995 relatif au licenciement des travailleurs. Loi n0152002 du 16 octobre 2002 portant code du travail articles 61 a 78. Guide pratique du droit des affaires en rdc roger masamba octobre 2009. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit. Le legislateur cree donc le nouveau code du travail, en vigueur aujourdhui depuis le 1er mai 2008. Legislation du travail et securite sociale en republique. Bref apercu des innovations apportees au code du travail en.
On trouve dans ce livre lhistorique du monde du travail, les generalites, les caracteristiques et les sources du droit du travail. Le droit du travaille droit du travail fait partie du droit prive. Le droit du travail peut etre defini comme etant lensemble des regles juridiques relatives au travail subordonne cestadire, le droit qui regis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salaries qui travaillent pour eux. Diplome superieur comptable, annee 2007 2008 par m. I definition et historique du droit du travail definition. Organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires lua. Droit congo code du travail 153 congo code du travail loi n4575 du 15 mars 1975 nb le texte cidessous est a jour des lois n2288 du 17 septembre 1988 et n696 du 6 mars 1996. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties legislative et reglementaire du code du.
994 1179 603 1534 1129 98 1434 751 163 1580 263 987 796 680 691 1122 67 598 987 1500 189 998 1119 972 750 193 1390 1539 648 1533 893 1464 1039 668 1333 1496 36 419 751 583 819 346 781 221